(75) Après la décision du 17 février 2021, les autorités camerounaises ont immatriculé un autre navire inscrit sur la liste INN et ont continué d’étendre leur flotte de pêche lointaine alors qu’elles ne disposaient pas des moyens nécessaires pour contrôler les activités de ces navires.
Décision d’exécution (UE) 2023/97 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/97
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/97
Versionacte d'origine du 05/01/2023 (CELEX 32023D0097)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.