Décision d’exécution (UE) 2023/97 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/97
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/97
Versionacte d'origine du 05/01/2023 (CELEX 32023D0097)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2023/97EUR-Lex →

(9) La République du Cameroun (ci-après le «Cameroun») a transmis à la Commission sa notification en tant qu’État du pavillon conformément à l’article 20 du règlement INN et la Commission l’a acceptée le 15 juillet 2009.

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