Décision d’exécution (UE) 2023/97 · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/97
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/97
Versionacte d'origine du 05/01/2023 (CELEX 32023D0097)
RéférenceConsidérant 94 de la décision d’exécution (UE) 2023/97EUR-Lex →

(94) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquaculture,

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