(10) La France a présenté ses observations sur les Lignes directrices de 2014 le 19 mars 2014. Le 14 mars 2014, le SMABT, la SAGEB et la CCIO ont adressé conjointement leurs observations à la Commission. Wizz Air et Air France ont présenté leurs observations respectivement les 21 mars 2014 et 25 avril 2014, ainsi que l’organisation non gouvernementale Transport & Environnement par courrier du 13 mai 2014. Ces différentes observations ont été communiquées à la France par courrier du 28 mai 2014. La France n’a pas souhaité transmettre de commentaires à leur propos.
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
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