(105) Concernant les aides à l’investissement et les aides au fonctionnement faisant l’objet de la procédure formelle d’examen, la CCIO, le SMABT et la SAGEB renvoient intégralement aux observations formulées par la France.
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
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