(106) La CCIO, le SMABT et la SAGEB ont également fourni à l’appui des arguments de la France une analyse de la concurrence exercée par l’aéroport de Beauvais sur le marché du transport de voyageurs, réalisée par le cabinet indépendant Microeconomix. Cette étude a conclu que les aides à l’aéroport de Beauvais n’avaient pas affecté les échanges dans une mesure contraire à l’intérêt commun.
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
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