(107) En premier lieu, selon l’étude, les aides versées à l’aéroport de Beauvais n’ont pas affecté la concurrence avec les deux autres aéroports parisiens de Roissy et Orly. L’étude n’exclut pas du point de vue de la demande une substituabilité au moins partielle des aéroports de Roissy et d’Orly avec l’aéroport de Beauvais, ces trois aéroports partageant partiellement leur zone de chalandise. En effet, bien que l’aéroport de Beauvais accueillait exclusivement du trafic low-cost entre 2000 et 2011, les aéroports d’Orly et de Roissy accueillaient également un trafic low-cost mais qui ne représentait toutefois en 2011 que 13,6 % du trafic total de ces deux aéroports, soit une part minoritaire. Néanmoins, l’étude exclut que les aides à l’investissement aient pu affectées les échanges pour les raisons suivantes:
— l’étude indique que la part de marché de l’aéroport de Beauvais est restée faible (par exemple 4 % en 2011) au sein du marché régional aéroportuaire qu’il constitue avec les aéroports de Roissy et Orly. Sur le marché spécifique du trafic low-cost dans la région parisienne, la part de marché de l’aéroport de Beauvais a atteint 31 % en 2011 par rapport à celles de Roissy et Orly,
— les aides n’ont pas empêché le développement du trafic low-cost aux aéroports d’Orly et de Roissy. En effet, la proportion de ce trafic a augmenté dans le trafic total de ces deux aéroports de 5,7 % entre 2009 et 2010, puis de 11,3 % entre 2010 et 2011, de sorte que si le développement de l’aéroport de Beauvais a pu éventuellement limité le nombre d’ouverture de nouvelles lignes à bas coût dans les deux autres aéroports, elle n’en a pas freiné le développement,
— elle souligne qu’aucune des compagnies aériennes opérant à l’aéroport de Beauvais n’étaient présentes dans les deux autres aéroports parisiens et que certaines destinations n’étaient accessibles que depuis Beauvais (Bari, Bergen, Cagliari, Cluj-Napoca, Katowice, Lodz ou encore Shannon),
— une analyse détaillée d’un échantillon de destinations communément desservies par les aéroports de Roissy, Orly et Beauvais montrent que les données attestent plutôt d’une concurrence frontale entre Orly et Roissy et d’une relative autonomie du trafic de l’aéroport de Beauvais. Par exemple, sur la liaison Paris-Barcelone, desservie par les trois aéroports parisiens, l’étude constate une forte contraction de la demande à Roissy entre 2008 et 2010, ce qui se traduisait par une forte augmentation de la demande à Orly alors que le trafic demeurait stable à Beauvais sur la même période. Cette observation est encore plus flagrante sur la liaison Paris-Rome ou encore Paris-Milan, où les courbes de Roissy et d’Orly sont largement corrélées tandis que celle de Beauvais évolue de manière indépendante. Sur les liaisons vers Dublin et Stockholm, desservies seulement aux aéroports de Beauvais et de Roissy, lorsque le trafic déclinait entre 2007 et 2011 à l’aéroport de Beauvais, il déclinait aussi (pour Dublin) ou stagnait (Stockholm) à Roissy,
— l’étude relève que la substituabilité de l’aéroport de Beauvais avec les aéroports parisiens, si elle existe, reste limitée. En effet, l’accessibilité depuis Paris reste très largement en faveur des aéroports d’Orly et de Roissy quel que soit le moyen de transport retenu. Ainsi, seuls les passagers peu sensibles au temps d’accès (donc très sensibles aux prix) sont susceptibles de considérer l’aéroport de Beauvais comme une alternative crédible aux deux autres aéroports parisiens,
— l’étude souligne également que la présence de l’aéroport de Beauvais a permis de lutter contre la congestion des aéroports parisiens (Roissy et Orly). Elle rappelle en particulier que l’aéroport d’Orly est un aéroport soumis à un cap de mouvements aériens qui était presque atteint en 2011, faisant de cet aéroport un aéroport saturé qui n’aurait donc pas, où à tout le moins dans une très moindre mesure, bénéficié d’une augmentation de trafic en l’absence de l’aéroport de Beauvais. Quant à l’aéroport de Roissy, l’étude s’appuie sur un rapport de mars 2011 de la Commission européenne notant que cet aéroport allait enregistrer une demande excédant ses capacités d’ici 2025.