Décision (UE) 2023/105 · Article

Article considérant 108

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
RéférenceConsidérant 108 de la décision (UE) 2023/105EUR-Lex →

(108) En second lieu, selon l’étude, le développement de l’aéroport de Beauvais n’a pas affecté la concurrence possible avec les autres liaisons ferroviaires exploitées au départ de Paris vers les destinations nationales et internationales.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0105. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).