(109) La CCIO, le SMABT et la SAGEB indiquent que la CCIO et la SAGEB, en tant qu’exploitants successifs de l’aéroport de Beauvais, ont agi, dans leurs relations contractuelles avec les compagnies aériennes opérant des liaisons au départ et à destination de cet aéroport, conformément au principe du MEOP.
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
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