(110) La CCIO, la SAGEB et la SMABT ont renvoyé sur ce point aux analyses réalisées par la France, et ont en outre adressé à la Commission un plan d’affaires détaillé relatif au contrat du 12 février 2002 conclu avec Ryanair. Selon ces entités, ce plan d’affaires démontre les perspectives de rentabilité de ce contrat pour l’activité économique de l’aéroport de Beauvais.
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
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