(111) La compagnie aérienne Ryanair n’a formulé des observations qu’en ce qui concerne les soutiens financiers octroyés aux compagnies aériennes par les gestionnaires successifs de l’aéroport de Beauvais faisant l’objet de la présente décision. Ces observations sont les suivantes.
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
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