(115) Par ailleurs, même si la Commission devait adopter une approche basée sur les coûts, Ryanair considère que les contrats de services aéroportuaires ont été conclus conformément au principe du MEOP et qu’ils ont été nettement profitables à l’aéroport de Beauvais. Ryanair a fourni à l’appui de ses arguments une étude réalisée par le cabinet indépendant Oxera démontrant que tous les contrats de services aéroportuaires qu’elle a conclus avec l’aéroport de Beauvais étaient conformes au principe du MEOP.
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
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