(120) À cet égard, Wizz Air, à l’instar de Ryanair, estime que la Commission doit procéder à une comparaison entre les accords conclus avec l’aéroport de Beauvais et des contrats conclus avec les aéroports agissant comme des investisseurs privés. Rappelant la jurisprudence de la Cour, Wizz Air affirme que c’est seulement dans l’hypothèse où aucune référence à un MEOP n’est disponible que la Commission devrait adopter une approche basée sur les coûts.
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.