(145) Pour rappel, comme indiqué au considérant 17, l’État était propriétaire de l’aéroport de Beauvais jusqu’au 1er mars 2008, la CCIO étant en charge de sa gestion et de son exploitation dans le cadre successive d’une AOT puis d’une concession d’outillage public.
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
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