(15) Jusqu’au 31 décembre 1992, la CCIO gérait l’aéroport de Beauvais sur la base d’une concession d’outillage public trentenaire signée en 1960 avec l’État, alors propriétaire de l’aéroport. Par la suite, la CCIO a géré l’aéroport dans le cadre d’une autorisation temporaire d’occupation du domaine public («AOT») délivrée par un arrêté préfectoral du 1er octobre 1997 qui couvrait juridiquement la gestion de l’aéroport du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1999. Cette AOT a été prolongée à plusieurs reprises jusqu’au 3 mai 2002.
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.