(159) La Commission observe par ailleurs que ces conditions ont été établies à la suite d’un appel d’offres pour la concession de l’exploitation de l’aéroport de Beauvais et de la ligne reliant l’aéroport à Paris, aux termes duquel les candidats devaient inclure dans leur offre un plan d’investissement. L’appel d’offres consistait en la tenue d’une procédure négociée avec publication. Après le dépôt de cinq candidatures et la soumission de quatre offres, le SMABT a décidé de retenir deux offres et d’entamer les négociations avec d’une part, le groupement CCIO-Veolia, et d’autre part le groupement «Vinci, Airports-Vinci, SA Keolis, Groupe K Finance». Après avoir invité les deux groupements à présenter des offres finales, sur la base notamment d’un scénario de référence prévoyant un développement maîtrisé du trafic aérien limité à 21 000 mouvements à l’horizon 2022, le SMABT a finalement attribué le contrat de concession au groupement CCIO-Veolia.
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
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