Article considérant 162

(162) En outre, la décision actant la délégation de la concession de la gestion de l’aéroport de Beauvais a été prise en vue de confier au délégataire des missions d’entretien, de maintenance et d’exploitation de l’aéroport de Beauvais, d’exploiter la ligne de bus entre Paris et l’aéroport de Beauvais ainsi que de conduire un programme d’investissements visant à développer les infrastructures commerciales de l’aéroport de Beauvais (considérant 19). Ces missions avaient donc globalement et principalement un objet commercial. Il en va de même des objectifs recherchés par le SMABT, dont l’un était notamment de développer le trafic commercial au maximum de la capacité autorisée en vertu de la loi (voir considérant 167).