Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
RéférenceConsidérant 167 de la décision (UE) 2023/105EUR-Lex →
(167) Il ressort des informations transmises par la France que la procédure d’appel d’offres a été publiée dans des journaux officiels d’annonces légales, notamment au Journal Officiel de l’Union européenne, ainsi que dans une revue spécialisée. Le règlement de consultation prévoyait en son article 3.3 que les objectifs du SMABT étaient les suivants:
— développer le trafic dans la limite de 21 000 mouvements commerciaux par an au maximum fixé par le Plan d’Exposition au Bruit, à l’horizon 2012,
— développer les retombées économiques en termes d’emplois directs et indirects liés à l’exploitation de la plate-forme ainsi qu’en matière de tourisme et de zones d’activités,
— intégrer la gestion de l’aéroport dans le cadre d’un plan environnemental, en cours d’élaboration.
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