Article considérant 169

(169) La Commission observe que les candidats ont eu un accès égal à plusieurs informations et documents comprenant, en particulier, le projet de contrat et ses annexes détaillées, les éléments financiers relatifs à la comptabilité de la CCIO au titre de la convention de concession conclue en 2002 avec l’État, la liste des biens mis à disposition du délégataire, les tableaux d’amortissement existants comportant indication de leur état, les contrats de services aéroportuaires en vigueur, la version consolidée du contrat conclu entre le SMABT et la CCIO portant sur l’exploitation de la ligne de bus et les données économiques et financières de cette exploitation, ainsi que la liste du personnel affecté à l’exploitation de l’aéroport et divers extraits de la réglementation applicable à l’aéroport (plan d’exposition au bruit, diagnostic environnemental, arrêté de police, règlement d’exploitation, etc.). Le dossier de consultation des entreprises a été remis sous forme électronique (CD-Rom) et les candidats pouvaient poser des questions sous forme électronique dans les délais de remise des offres. Une data-room a également été mise à disposition de chacun des candidats pour consulter les dossiers de manière physique dans les locaux du SMABT et une visite sur place des installations aéroportuaires a été organisée pour chacun des candidats.