Décision (UE) 2023/105 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (UE) 2023/105EUR-Lex →

(17) Par convention du 1er mars 2007, l’État a transféré la propriété et les compétences d’aménagement, d’entretien et de gestion de l’aéroport de Beauvais au SMABT, avec effet le 1er mars 2008.

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