Article considérant 170

(170) La Commission note que ces éléments ont été confirmés par des juridictions administratives nationales, saisies de deux référés précontractuels par deux des candidats évincés, qui ont également jugé que la procédure en cause avait respecté les délais raisonnables de dépôt des candidatures et de remise des offres. Plus largement, ces juridictions ont conclu que le déroulement de la procédure avait respecté le principe d’égalité de traitement devant la commande publique et de transparence. La Commission relève enfin que la procédure a permis à un nombre relativement important de candidats (cinq) de remettre une offre en ayant connaissance des critères de sélection des offres et des objectifs poursuivis par le SMABT.