Décision (UE) 2023/105 · Article

Article considérant 171

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
RéférenceConsidérant 171 de la décision (UE) 2023/105EUR-Lex →

(171) La procédure en cause a donc été conduite sur une base concurrentielle, transparente et non discriminatoire.

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