Article considérant 174

(174) Tout d’abord, la Commission note que parmi les cinq candidats admis à présenter une offre, l’un d’entre eux s’est désisté au cours de la procédure, et deux autres ont présenté des offres qui ne respectaient pas les conditions financières imposées par le SMABT. Par exemple, s’agissant du groupement GTS, la commission de délégation de service public en charge de l’analyse des offres a constaté que ce groupement n’avait pas renseigné les éléments relatifs à la rentabilité prévisionnelle; sa capacité d’autofinancement n’avait pas été simulée (pas d’anticipation de la capacité de financement sur fonds propres), la simulation de redevances prévisionnelles et d’intéressement n’avait pas été transmise et le groupement n’avait pas précisé son mode de financement des investissements. Ce sont donc des considérations financières qui ont conduit le SMABT à rejeter deux offres au stade de leur analyse et à entamer la procédure de négociation avec les deux offres restantes.