(175) Les offres remises au SMABT par le groupement Vinci Airport, d’une part, et par le groupement CCIO-Veolia, d’autre part, se fondaient toutes deux sur plusieurs variantes en fonction du nombre de mouvements de trafic autorisés dans le cadre du Plan d’exposition au bruit applicable à l’aéroport de Beauvais. Au cours des négociations, le SMABT a ainsi demandé aux deux soumissionnaires de déposer une offre fondée sur un scénario de référence limitant le nombre de mouvements de trafic à 21 000 pour l’ensemble de la durée du contrat, afin de se conformer au plan d’exposition au bruit.
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
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