(176) Sur l’aspect financier, le groupement Vinci Airport a présenté une offre prévoyant des redevances prévisionnelles d’exploitation estimées à 40 millions d’EUR entièrement fondées sur les résultats d’exploitation, avec un programme d’investissements de 70 millions d’EUR sans subvention du SMABT. Quant au groupement CCIO-Veolia Transport, l’offre prévoyait une part fixe de redevances d’exploitation de 10,8 millions d’EUR à quoi pouvaient s’ajouter 5 millions d’EUR d’intéressement, et un programme d’investissement de 68,2 millions d’EUR comprenant une subvention de 14,5 millions d’EUR.
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
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