(179) Par délibération du 25 février 2008, le SMABT a attribué le contrat de concession au groupement CCIO-Veolia, dont l’offre se présentait comme «l’offre la plus intéressante dans la mesure où elle était la plus à même d’assurer un développement maîtrisé de l’aéroport respectueux de l’environnement au vu de l’économie générale du contrat». Ainsi, le SMABT a respecté les conditions établies dans le règlement de consultation, connues à l’avance de tous les candidats participant à la procédure, pour fonder son choix.
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 179
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
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