Décision (UE) 2023/105 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (UE) 2023/105EUR-Lex →

(19) Par une délibération du 7 juin 2007, le SMABT s’est prononcé sur le principe d’une délégation de service public pour l’exploitation de l’aéroport de Beauvais et de la ligne de bus entre l’aéroport de Beauvais et Paris, et a autorisé le président du SMABT à lancer une procédure d’appel d’offres. Cette procédure envisageait de confier au délégataire les missions suivantes:

— l’entretien, la maintenance et l’exploitation de l’aéroport de Beauvais,

— la réalisation d’un certain nombre de travaux dans le cadre d’un plan pluriannuel d’investissements, devant comprendre notamment les investissements liés à la maintenance des installations et à la réalisation d’infrastructures commerciales (en particulier la construction d’un second aérogare),

— l’exploitation de lignes d’autocars reliant l’aéroport à Paris et à d’autres destinations en région d’Île-de-France.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0105. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).