(192) Quant aux subventions de 30 490 EUR (2002-2003) et de 5829,49 EUR (2005) versées respectivement par le Département de l’Oise et la ville de Tillé, la Commission constate, sur la base des factures et justificatifs fournis par les autorités françaises, que ces subventions correspondaient bien à la rémunération de prestations effectuées par le service aéroport de la CCIO pour le compte de ces deux entités publiques.
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 192
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
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