Décision (UE) 2023/105 · Article

Article considérant 199

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
RéférenceConsidérant 199 de la décision (UE) 2023/105EUR-Lex →

(199) En l’espèce, le plan de développement touristique mis en place par le SMABT visait à encourager le tourisme local et régional en incitant une partie des passagers de l’aéroport de Beauvais à séjourner en Picardie ou dans le Beauvaisis au lieu de se rendre à Paris. Ce plan prévoyait donc des actions (supports publicitaires sur le site de l’aéroport, enquêtes auprès des passagers, sites internet, points d’information du SMABT, etc.) orientées vers le développement touristique de la Picardie, de l’Oise et du Beauvaisis. Par conséquent, même si le plan de développement touristique s’appuyait sur les passagers transitant par l’aéroport de Beauvais, la SAGEB n’était pas la destinataire de ces actions, celles-ci s’adressant avant tout à des passagers déjà présents à l’aéroport de Beauvais, c’est-à-dire à des passagers qui avaient déjà voyagé vers Beauvais en l’absence ou non des actions du plan de développement touristique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0105. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).