(20) Dans l’attente de la conclusion de la procédure d’appel d’offres mentionnée au considérant 19, la convention de concession du 30 janvier 2002 conclue avec la CCIO a été prolongée par l’État jusqu’au 1er mars 2008. Par avenant du 29 février 2008, le SMABT, se substituant à l’État, a prolongé une seconde fois la durée de la convention jusqu’au 31 mai 2008.
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
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