(22) Au terme de la procédure de mise en concurrence mentionnée au considérant 19, le SMABT a délégué l’exploitation de l’aéroport de Beauvais au groupement CCIO-Veolia Transport dans le cadre d’une convention de délégation de service public (la «CDSP») conclue le 19 mars 2008 (avec effet au 1er juin 2008) pour une durée de 15 ans. Conformément aux termes de la CDSP, la SAGEB s’est automatiquement substituée au groupement CCIO-Veolia Transport dès sa création en qualité de délégataire. La CDSP est toujours en vigueur à la date de la présente décision.
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
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