(224) Il ressort clairement des différentes pièces soumises par la France que les infrastructures prévues dans le Programme 1 et dans le Programme 2 ont été réalisées dans le but de permettre aux gestionnaires successifs d’exploiter l’aéroport de Beauvais dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour les utilisateurs de l’aéroport, son personnel et les riverains, et adaptées à l’accroissement important du trafic aérien enregistré par l’aéroport entre 2000 et 2010, comme indiqué au considérant 37. Cet objectif a été expressément affiché dans les conventions de financement relatives à ces deux programmes d’investissements.
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 224
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
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