(226) L’aéroport répondait enfin à des objectifs de développement durable et de protection de l’environnement. Tous les programmes d’investissements prévoyaient des études et des travaux de nature à diminuer les contraintes pesant sur l’environnement en raison du trafic aérien circulant à l’aéroport de Beauvais. Les infrastructures ont ainsi été prévues et adaptées à la nécessité imposée par les collectivités de contrôler le développement du trafic aérien à l’aéroport de Beauvais.
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 226
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.