(227) La Commission considère donc que les aides octroyées aux gestionnaires successifs de l’aéroport de Beauvais visaient à faciliter le développement de la plate-forme aéroportuaire de Beauvais en lui permettant de disposer d’infrastructures sûres et de nature à accueillir un trafic plus important.
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 227
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
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