(23) La SAGEB est une société par actions simplifiée dont le capital est originairement détenu à 51 % par la CCIO et à 49 % par la société Veolia Transport, elle-même détenue par le groupe majoritairement privé Veolia Environnement. En mars 2011, Veolia Transport a été remplacée par la société Veolia-Transdev (société détenue à 50 % par le groupe Veolia Environnement et à 50 % par la Caisse des Dépôts et Consignations) qui a repris l’intégralité des parts détenues par Veolia Transport dans la SAGEB. Le fonctionnement et l’organisation internes de la SAGEB sont décrits aux considérants 291 et suivants.
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
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