(230) D’autre part, les infrastructures réalisées dans le cadre du Programme 1 apparaissent proportionnées au regard de l’objectif poursuivi, dans la mesure où elles n’allaient pas au-delà de ce qui était nécessaire pour permettre à l’aéroport de Beauvais d’assurer un service conforme aux prescriptions minimales de sécurité. Comme expliqué au considérant 236, les infrastructures prévues dans ce programme d’investissements ont été envisagées selon des prévisions prudentes d’augmentation du trafic aérien à l’aéroport de Beauvais.
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 230
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
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