(231) La Commission note que les mêmes considérations que celles exposées aux considérants 229 et 230 relativement au Programme 1 ont justifié la nécessité et la proportionnalité du Programme 2 qui a été prévu en vue de poursuivre et d’achever les travaux de sécurité et de modernisation nécessaires pour accueillir un trafic aérien en constante augmentation.
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 231
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
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