Décision (UE) 2023/105 · Article

Article considérant 237

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
RéférenceConsidérant 237 de la décision (UE) 2023/105EUR-Lex →

(237) En outre, le Programme 2 reposait sur une hypothèse de trafic de 18 000 mouvements à moyen terme suivant un rapport de la Direction générale de l’aviation civile approuvé le 29 juin 2006.

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