Décision (UE) 2023/105 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (UE) 2023/105EUR-Lex →

(24) Le tableau 3 présente une synthèse des contrats successifs relatifs à l’exploitation de l’aéroport de Beauvais.

Tableau 3

Exploitation de l’aéroport de Beauvais — Synthèse

| Propriétaire | Période | Exploitant | Type d’acte juridique | Date de l’acte juridique

| État | 1.1.1993-4.5.2002 | CCIO | AOT | Arrêté préfectoral du 1.10.1997

| 4.5.2002-29.2.2008 | CCIO | Convention de concession | 30.1.2002

| SMABT | 1.3.2008-1.6.2008 | CCIO

| 1.6.2008-31.5.2023 | SAGEB | CDSP | 19.3.2008

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0105. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).