(240) La France a précisé dans ses commentaires que les aéroports d’Amiens-Glisy et de Rouen sont des aéroports d’affaires et de loisirs ne réalisant aucun trafic commercial. Le développement de l’aéroport de Beauvais n’a donc eu aucun impact sur ces deux aéroports, qui ne pouvaient pas être susceptibles d’être considérés comme des alternatives valables à l’aéroport de Beauvais. La concurrence entre ces aéroports et celui de Beauvais était donc très limitée et les échanges ne risquaient pas d’être affectés dans une mesure contraire à l’intérêt commun.
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 240
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
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