(243) Par ailleurs, la Commission note que les aides à l’investissement perçues par l’aéroport de Beauvais visaient avant tout à assurer la sécurité des infrastructures débordées par l’augmentation massive du trafic déjà réalisée entre 2000 et 2010, plutôt que d’encourager le développement de ce trafic. En d’autres termes, l’aéroport de Beauvais connaissait déjà un certain succès en l’absence même de ces aides à l’investissement (voir considérant 224), du fait du choix de certaines compagnies low-cost d’y ouvrir des liaisons aériennes et éventuellement d’y installer une base durable.
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 243
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
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