(244) Quant aux modes alternatifs de transport, la procédure formelle d’examen n’a pas permis non plus de constater que leur développement ait été affecté dans une mesure contraire à l’intérêt commun, ainsi que l’ont montré le SMABT, la CCIO et la SAGEB dans leurs observations conjointes (voir considérant 108).
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 244
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
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