(245) Concernant en premier lieu le Programme 1, la Commission observe qu’il ressort nettement des informations soumises que la CCIO n’aurait pas été en mesure de financer seule les investissements programmés. En effet, le service aéroport de la CCIO présentait des exercices comptables 2000 et 2001 déficitaires (voir tableau 2). La CCIO a d’ailleurs eu recours à l’emprunt pour financer sa participation au financement du programme d’investissements. Les aides octroyées à ce programme d’investissements s’avéraient donc nécessaires.
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 245
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
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