(247) Concernant en second lieu les aides à l’investissement octroyées à la CCIO dans le cadre du Programme 2, la Commission a pris note du besoin impérieux d’entreprendre les investissements visés et de la durée d’amortissement de ces investissements très limitée pour la CCIO. Elle estime ainsi que les aides s’avéraient nécessaires et proportionnées compte tenu des circonstances spécifiques existantes à la date d’octroi de ces aides.
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 247
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
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