(252) Les avances de trésorerie octroyées à taux nul en 2001, 2002 et 2004 ont eu pour objet de permettre au service aéroport de la CCIO de maintenir son activité de gestion de l’aéroport de Beauvais en vue de faire de ce dernier un outil au service du développement économique de la région Picardie. Par conséquent, les aides visaient à faciliter le développement régional de l’activité aéroportuaire de Beauvais. Au demeurant, la Commission relève l’intérêt de l’aéroport de Beauvais pour la région parisienne en vue de favoriser la décongestion du trafic aérien autour de la capitale française.
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 252
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
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