(253) En vertu du point 118 des Lignes directrices de 2014, la Commission observe que sur la base du trafic annuel effectif de passagers enregistré au cours des deux exercices précédant chacun de ceux durant lesquels les avances de trésorerie étaient octroyées (c’est-à-dire en 2001, 2002 et 2004), l’aéroport de Beauvais pouvait être considéré à la date d’octroi de chacune des aides au fonctionnement comme un aéroport ne supportant pas une part plus ou moins importante de ces coûts.
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 253
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
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