(255) Étant donné que le service aéroport de la CCIO présentait des résultats financiers déficitaires à la date d’octroi des aides et faisait face à un défaut de trésorerie, les avances de trésorerie lui ont permis de poursuivre son activité de gestion de l’aéroport de Beauvais en vue d’en faire un outil au service du développement économique régional et de sécuriser l’infrastructure. La Commission note que ces avances ont été en outre limitées dans le temps, et constituent l’instrument entraînant le moins de distorsions pour le marché dans la mesure où elles visaient à répondre à un besoin temporaire de liquidités. Par conséquent, l’aide constituait un instrument approprié pour réaliser les objectifs d’intérêt commun.
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 255
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
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