(256) La Commission note qu’en l’absence de ces avances de trésorerie, les activités de la CCIO en tant que gestionnaire d’aéroport se seraient considérablement réduites (si ce n’est arrêtées en raison d’un risque de défaut de paiement) alors même que l’infrastructure aéroportuaire de Beauvais connaissait une forte croissance au début des années 2000. Une telle situation aurait considérablement remis en cause la poursuite de l’objectif d’intérêt général décrit au considérant 252. Les aides ont donc indubitablement eu un effet incitatif.
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 256
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
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