(258) Enfin, et comme indiqué au considérants 240 et suivants, malgré la présence d’autres aéroports dans la zone d’attraction de l’aéroport de Beauvais, certains d’entre eux n’opéraient pas de trafic commercial. En outre, le faible montant d’aides au fonctionnement octroyé en l’espèce n’a pu avoir d’effets négatifs sur le développement des deux autres aéroports parisiens (Roissy et Orly) dont la taille et le volume de trafic étaient sans comparaison avec ceux de l’aéroport de Beauvais. En outre, les infrastructures aéroportuaires étaient mises à la disposition de toutes les compagnies aériennes à des conditions non discriminatoires.
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 258
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
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