Décision (UE) 2023/105 · Article

Article considérant 258

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
RéférenceConsidérant 258 de la décision (UE) 2023/105EUR-Lex →

(258) Enfin, et comme indiqué au considérants 240 et suivants, malgré la présence d’autres aéroports dans la zone d’attraction de l’aéroport de Beauvais, certains d’entre eux n’opéraient pas de trafic commercial. En outre, le faible montant d’aides au fonctionnement octroyé en l’espèce n’a pu avoir d’effets négatifs sur le développement des deux autres aéroports parisiens (Roissy et Orly) dont la taille et le volume de trafic étaient sans comparaison avec ceux de l’aéroport de Beauvais. En outre, les infrastructures aéroportuaires étaient mises à la disposition de toutes les compagnies aériennes à des conditions non discriminatoires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0105. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).