(265) La Commission observe que plusieurs hypothèses retenues aussi bien dans les analyses ex-ante qu’ex-post sont insuffisamment justifiées par la France. En particulier, les hypothèses concernant les coûts incrémentaux de l’exploitant de l’aéroport ne sont pas supportées par une analyse détaillée. D’autres hypothèses, telles que le taux de remplissage des avions ou les revenus aéronautiques ou extra-aéronautiques, sont peu justifiées dans certaines analyses.
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 265
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
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